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Redevances de contrôle et d'occupation du domaine public des réseaux de chaleur

Publiée en avril 2017

Les collectivités peuvent percevoir des redevances liées à l’activité des réseaux de chaleur. L’absence de cadre bien défini laisse libre cours à de nombreux modèles de calculs pour les redevances envisageables, tant pour le contrôle des délégations de service public (DSP) que pour l’occupation du domaine public, avec par conséquent des montants de redevance très différents d’une collectivité à l’autre. Le versement de redevances constitue pourtant un enjeu fort pour les collectivités : quel montant percevoir et à quel titre ? Face à ces questions, et suite à de nombreuses sollicitations de ses adhérents, AMORCE a lancé une enquête sur les redevances de contrôle et d’occupation du domaine public pour les réseaux de chaleur. Cette enquête doit permettre à chaque Autorité Organisatrice de la Distribution (AOD) de se positionner vis-à-vis des pratiques au niveau national et d’identifier les pistes de préconisations en matière d’indicateurs qui peuvent entrer dans le calcul des redevances.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Réseaux de chaleur
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