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Analyse des aspects "énergie" de la loi relative à la transition énergétique / Enjeux pour les collectivités

Publiée en janvier 2016

La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 contient des objectifs ambitieux en termes de politique énergétique. Cette publication décrypte article par article les nouvelles mesures introduites en matière de rénovation énergétique, d’énergies renouvelables, de distribution d’énergie ou encore de gouvernance, ainsi que les conséquences pour les collectivités territoriales.

ENJ05-Analyse loi TE Energie.pdf (2,4 Mio)