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9 Propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Publiée en septembre 2015

Le Grenelle de l’Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement (x5) des quantités de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) livrées par les réseaux a été fixé à l’horizon 2030.
L’autre enjeu prioritaire est la maîtrise de la facture énergétique. Les réseaux de chaleur ont une place à jouer avec leur mode de chauffage collectif et solidaire et leur modèle économique, basé sur un mix énergétique de moins en moins dépendant du cours des marchés de l’énergie grâce au bois énergie, à la géothermie et à la récupération d’énergie (déchets, eaux usées, data center, process industriel).
Un tel développement des réseaux de chaleur nécessite de bonnes conditions d’acceptabilité sociale, avec une gouvernance concertée et des règles de facturation comprises par chacun et le soutien des pouvoirs publics (fiscalité, aides comme le Fonds Chaleur renouvelable de l’ADEME, ...).
Au niveau national, huit structures se sont réunies et ont créé le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur avec :
- AMORCE, représentant les collectivités locales ;
- la CNL, l’ARC et la CSF représentant les usagers finals ;
- l’USH, l’UNIS représentant les abonnés ;
- le SNCU représentant les opérateurs, et l’association Via Sèva.
Cette démarche est soutenue par l’ADEME.
Fort d’une vision partagée, le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a formulé neuf propositions opérationnelles pour améliorer le cadre des relations entre les autorités organisatrices du service public de distribution de la chaleur, les abonnés du service (bailleurs et syndics de copropriété), les usagers et les opérateurs du réseau.
Elles répondent à trois enjeux :
1. Une meilleure lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur ;
2. Une concertation avec les abonnés et les usagers du service ;
3. Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur.
Les neuf propositions sont de nature différente et de portée variable. Elles contribuent toutes à conforter les réseaux de chaleur vertueux en tant que service public local de distribution de la chaleur durable au service de l’usager pour un coût maîtrisé du chauffage.

4- 9 Propositions Comite national des acteurs des reseaux chaleur.pdf (693,3 Kio)