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De la décision de lancement à la construction : procédures applicables aux créations de réseaux de chaleur

Publiée en octobre 2018

Une fois la faisabilité avérée et la décision de lancement actée, le maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur s’engage dans un projet soumis à une multitude de procédures administratives (réglementation ICPE et études d’impact, quotas carbone, déclarations de travaux, voisinage des autres réseaux, plan de protection de l’atmosphère, etc.). Cette note fait état des principales règles et procédures applicables aux projets de réseaux de chaleur, et à leurs installations de production d’énergie le cas échéant, selon les tailles de projets et énergies utilisées, depuis l’amont de la phase de travaux jusqu’à la mise en service opérationnelle des installations.

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