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CEE - Habiter Mieux et Collectivités

Publiée en mars 2017
Mise à jour en avril 2017

Pour valoriser le travail de repérage et d’accompagnement des ménages réalisé par les collectivités une partie des CEE générés par le programme Habiter Mieux pouvait être récupérée par les collectivités pour les travaux réalisés sur leur territoire (appelé CEE-Collectivités). L’introduction des CEE-Précarité par la loi TECV a remis en cause la possibilité pour les territoires de collecter ces CEE-Collectivité. Cette note décrypte les changements induits par la mise en place des CEE-Précarité. Cette note est aussi l’occasion de rappeler le rôle des collectivités locales dans l’efficacité du dispositif Habiter Mieux et redéfinir quelques règles de fonctionnement du programme (CLE, OPAH, cession des CEE à l’Anah et exception des copropriétés, …).

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