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Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans les réseaux de chaleur

Publiée en juillet 2013

{{Système européen d’échange de quotas - Troisième période (2013-2020)}}
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_ Dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, l’Union européenne a mis en place, depuis janvier 2005, un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système a pour objectif d’inciter les acteurs économiques concernés à réduire leurs émissions afin que l’Europe réduise ses émissions globales de 20 % par rapport aux émissions de 1990. Des sites identifiés comme gros émetteurs de gaz à effet de serre se voient attribuer chaque année une autorisation de rejeter un nombre défini de quotas de CO2 sous peine de pénalité en cas de dépassement. Ce système d’échange est organisé en périodes, la deuxième période se termine à la fin de l’année 2012. La 3ème période s’ouvre en 2013 et terminera en 2020 : elle présente des différences notables par rapport aux précédentes, notamment en termes de régulation et sur la méthode d’allocation des quotas d’émission. L’évolution du contexte économique et « l’héritage » des périodes I et II ont un impact fort sur l’efficacité et la force de l’incitation. Le secteur du chauffage urbain est le seul mode de chauffage directement concerné. Ce document réalise un bilan des 2 premières périodes pour les réseaux de chaleur, et présente les évolutions de la 3ème période. Il donne des préconisations sur le mode de gestion des quotas pour les collectivités et les exploitants des réseaux de chaleur.

RCE 18 - Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans les réseaux de chaleur (2,7 Mio)