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Guide méthodologique : comment mettre en place la nouvelle compétence ENERGIE dans les intercommunalités

Publiée en avril 2009

<doc64|left>Le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre qui touche près de 84 % de la population française et la majorité des pôles urbains place désormais les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, en position de chef
de file sur les différents champs d’intervention du secteur public local.</doc64|left>

C’est dans cet esprit que le législateur a introduit dans la loi programme du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique, une compétence de « soutien aux actions de maîtrise de l’énergie » obligatoire pour les communautés.
Ce document présente une mise au point synthétique des différents domaines et moyens d’action qui peuvent faire partie de cette nouvelle et constitue une introduction à une réflexion plus large pour la mise en oeuvre de cette compétence au sein des communautés.

Ce premier travail d’inventaire constitue un préalable indispensable pour définir la place de l’intercommunalité au sein de cette nouvelle compétence. Ce projet de guide rédigé par AMORCE, en collaboration avec l’ADCF, L’ACUF, l’AITF, le CLER et ENERGIE-CITES a ainsi, vocation à être complété par une approche concernant l’organisation juridique, institutionnelle, opérationnelle pour répondre au mieux aux attentes des communautés sur cette nouvelle prise de compétence.

Novembre 2005

ENP 09 - Guide méthodologique : comment mettre en place la nouvelle compétence ENERGIE dans les intercommunalités (2,6 Mio)