Publications

Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat

Publiée en février 2017

Ce qui change pour les collectivités territoriales avec la transition énergétique.

Suite au décret d’application de l’art 179 de la loi TECV paru le 20 juillet dernier, de nouvelles modalités de mise à disposition des données de production et de consommation énergétiques entrent en vigueur. Ces données sont  indispensables à l’exercice de plusieurs compétences ou missions publiques liées à la transition énergétique, dont les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).  Pour cette raison, AMORCE et les principaux réseaux d’ingénierie publics et associatifs (CEREMA, FNCAUE, ENERGYCITIES, FNAU, SOeS, ATMO FRANCE, FLAME, RARE) se sont réunis au sein d’un club Synergie pour la Transition Energétique par la Planification (STEP) pour mutualiser leurs savoirs et élaborer un document de vulgarisation sur les données énergétiques clair et compact.

NB : Le document de la fenêtre ci-dessous est en basse définition. Pour bien visionner les graphiques et tableaux, nous vous recommandons de télécharger ce document.

ENP45-4pages_donnees-web.pdf (3,5 Mio)