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CHECK-LIST pour le CCTP de missions d'élaboration du PCAET

Publiée en octobre 2017

Alors que l’échéance de publication des plans climat air énergie territoriale (PCAET) est fixée en décembre 2018 pour les EPCI entre 20 000 et 50 000 habitants, et que de nombreuses collectivités s’appuient sur des consultants pour élaborer ces documents, cette courte note permet de passer en revue les conditions minimales qui permettront à cette prestation d’apporter une réelle plus-value. AMORCE et l’APCC ont réalisé cette check-list pour épauler les collectivités et les prestataires.

ENP52-Check-list.pdf (1,2 Mio)