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Programme CEE-Précarité, quelle opportunité pour les collectivités ?

Publiée en juin 2017

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les collectivités peuvent collecter des CEE-Précarité par la réalisation de travaux auprès de ménages précaires sur leur territoire ou en investissant dans des programmes labellisés CEE-Précarité. Ces programmes ont été officialisés en septembre 2016 et seront mis en oeuvre jusqu’en décembre 2017. Cette note synthétique, réalisée en partenariat avec l’ADEME, détaille le fonctionnement général des CEE-Précarité et l’ensemble des actions possibles pour les collectivités pour collecter et vendre des CEE-Précarité qu’ils soient des CEE-Travaux ou CEE-Programme et présent l’ensemble des programmes existants.

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