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L'essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités

Publiée en novembre 2016

Cette note pédagogique reprend les éléments essentiels concerant la fiscalité générée par l’exploitation de parcs éoliens.
Une publication complète agrémentée d’un rapport d’enquête est également disponible dans le catalogue AMORCE (ENE 13).

Note pédagogique Eolien-V2.pdf (597,4 Kio)