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Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition

Publiée en novembre 2016

Plus de 10 000 MW éoliens sont installés sur nos territoires et ce parc national devrait être doublé dans les prochaines années. De nombreuses collectivités territoriales concernées par le développement de l’éolien sur leur territoire se sont tournées vers AMORCE pour fédérer les retours d’expériences.
Elles recherchent notamment à connaître les modalités de partage de la fiscalité au niveau local.
Dans ce cadre, AMORCE a lancé une enquête auprès des collectivités, afin de bénéficier d’un retour sur les différentes clés de répartition mises en œuvre sur leurs territoires. Les résultats de cette enquête font l’objet d’une analyse permettant d’actualiser la précédente enquête de 2012.

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