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Evolution des dispositifs de soutien à l'électricité renouvelable

Publiée en juin 2017

La Loi TECV a défini une réforme profonde des dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable, avec la mise en place du complément de rémunération et l’usage accru des appels d’offres. C’est une nouvelle ère plus complexe et plus incertaine qui s’ouvre pour les porteurs de projets. Cette note présente les principales évolutions de ces dispositifs de soutien pour chaque filière EnR et décrypte le dispositif de bonus participatif. Ce document donne des clés aux porteurs de projets (collectivités notamment) afin qu’ils continuent à porter ou soutenir des projets territoriaux.

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