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Achats d'Energies renouvelables par les collectivités (électricité et gaz naturel)

Publiée en septembre 2016

Face aux possibilités induites par l’ouverture des marchés de l’énergie, et dans un contexte de transition énergétique, cette note réalisée en partenariat avec l’ADEME, vise à répondre aux questions des collectivités en matière d’achat d’énergies renouvelables (gaz naturel et électricité) : quels sont les mécanismes de traçabilité de l’énergie  ? Faut-il rechercher une simple traçabilité ou des critères additionnels  ? Comment intégrer le critère «  énergie renouvelable  » dans les consultations avec les fournisseurs d’énergie  ? Quel est le coût de l’énergie «  verte  »   ? Etc.
La note présentera également un état des lieux de l’intégration d’énergies renouvelables dans les marchés publics par les collectivités, ainsi que plusieurs retours d’expérience de collectivités ayant initié cette démarche.

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