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Certificats d'économies d'énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités

Publiée en juin 2012
Mise à jour en août 2016

  • Quels modes opératoires pour valoriser des CEE  ?
  • Comment déposer un dossier  ?
  • Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité  ?
  • Comment éviter les doubles comptes  ?
  • Comment choisir un acheteur  ?
  • Quel est le prix de vente  ? …

Pour répondre à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE a élaboré ce dossier basé sur des retours d’expérience de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE,  l’ADEME et l’ATEE.

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