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Analyse du nouvel arrêté relatif aux ISDND

Publiée en septembre 2016

Le nouvel arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) a été publié au journal officiel le 22 mars 2016 et remplace l’ancien arrêté datant du 9 septembre 1997. AMORCE a souhaité, au travers de cette note, traduire et décrypter les évolutions réglementaires en mettant en avant les nouvelles exigences techniques et organisationnelles au regard des anciens textes réglementaires. Un éclairage sur la mise en oeuvre des obligations et sur l’interprétation de certaines dispositions est également apporté.

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