Publications

Note méthodologique sur l'extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers

Publiée en février 2019

La LTECV fixe l’objectif de la généralisation des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques d’ici 2022. Dans un contexte de mutation territoriale (loi NOTRe) et de fortes restrictions budgétaires, de nombreuses collectivités s’interrogent sur les conditions et la manière d’opérer ce basculement pour une simplification du geste de tri tout en assurant une maîtrise des coûts et un gain de performance de recyclage.


Cette note vise à présenter un premier cadre méthodologique opérationnel complet dans le but d’éclairer les collectivités sur les principaux éléments clés à considérer en vue de faciliter la préparation, l’élaboration des différentes étapes, le pilotage et le suivi de ce projet ambitieux. Ce document détaille également les principales recommandations et points de vigilance à considérer pour assurer la réussite du projet.


Le présent document a été rédigé à l’initiative d’AMORCE, de l’ADEME, de Citeo et d’Adelphe dans le cadre du Comité National de suivi de l’extension des consignes de tri et des autres mesures d’accompagnement. Malgré la participation à la rédaction du présent document méthodologique, AMORCE reste opposée aux conditions de mise en oeuvre de l’extension des consignes telles que définies dans l’arrêté modificatif du cahier des charges d’agrément de la filière REP Emballages du 4 janvier 2019.

DT 103 Note ECT tous emballages plastiques.pdf (2,2 Mio)

DT 103 Note ECT tous emballages plastiques.pdf (2,2 Mio)