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Filières REP : Les limites des périmètres ménagers et professionnels

Publiée en octobre 2017

Filières REP : Les limites des périmètres ménagers et professionnels

La détermination du gisement de déchets concernés à partir des produits mis sur le marché est d’autant plus délicate que la durée d’usage est longue. Ainsi, le périmètre d’action de chaque REP est encadré par les directives européennes ou la réglementation française. La définition du périmètre diffère donc d’une filière à un autre. Certaines filières sont limitées au périmètre ménager (par exemple la filière des déchets diffus spécifiques), d’autres filières concernent également le champ professionnel (comme par exemple la filière DEEE, DEA). Les collectivités locales jouent également un rôle important dans le bon fonctionnement des filières REP, la gestion des déchets ménagers relevant de leur compétence. La communication de proximité permet de transmettre le message d’adhésion de l’usager au dispositif ce qui implique les relations avec les éco-organismes doivent être définies et cadrées afin de garantir le bon fonctionnement de la filière. Face à cette diversité d’organisation et des problèmes rencontrés en terme d’organisation fonctionnelle de certaines filières, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a réalisé une étude d’analyse sur le périmètre ménagers/professionnels de 6 filières. Cette étude a pour objectifs de décrire les organisations des filières en fonction du périmètre, d’identifier les points de blocages et de proposer des points d’attention, afin que l’organisation de ces filières sur le terrain soit plus simple à gérer pour les collectivités.

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