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Sondage sur l’action internationale sur les projets déchets portée par des collectivités territoriales

Publiée en avril 2017

Selon la Banque Mondiale, la production de déchets devrait croître de 1, 3 à 2, 2 milliards de tonnes dans les dix prochaines années. En particulier cette croissance aura lieu dans les pays en voie de développement. Les conséquences sont multiples : augmentation des maladies respiratoires et digestives, contamination des sols et des nappes phréatiques mais aussi plus d’émissions de gaz à effet de serre et de particules. Les actions de solidarité internationale des collectivités françaises dans le domaine des déchets sont encore peu développées . Le vote de la loi nº 2014-773 du 7 juillet 2014 et de l’article 14 autorise les collectivités et leurs groupements à attribuer jusqu’à 1 % de leurs ressources à des actions à l’internationale dans le domaine des déchets. Afin que cette nouvelle disposition législative se traduise par la mise en œuvre concrète d’actions dans de bonnes conditions, un appui aux porteurs de projets est indispensable. Pour cette raison AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a souhaité réaliser un sondage afin d’identifier les collectivités effectuant des actions extérieures sur les déchets et de connaître les collectivités intéressées par le nouveau dispositif 1% déchets.

DP25 - Sondage actions internationales projets déchets.pdf (1,2 Mio)