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Réglementation sur la protection des données personnelles : le point pour les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets

Publiée en janvier 2019

Amenées à gérer de plus en plus de données dans le cadre de leurs services publics locaux, les collectivités territoriales sont confrontées à un ensemble de règles nouvelles et complexes à mettre en œuvre. Cette synthèse décrypte les enjeux et la méthode de mise en conformité du service public de gestion des déchets au droit de la protection des données personnelles, récemment rénové par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

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