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L'intégration des problématiques déchets dans les documents d'urbanisme

Publiée en juin 2017

Les déchets n’apparaissent relativement peu dans le droit de l’urbanisme. C’est d’autant plus frappant que le droit de l’urbanisme s’est progressivement intéressé à de très nombreuses thématiques environnementales : il en est ainsi par exemple des continuités écologiques, des risques naturels, des risques technologiques, de l’énergie mais aussi de la préservation des ressources (eau, sol, air…).
Si la relation ne semble pas de prime abord directe, le droit de l’urbanisme peut s’avérer particulièrement intéressant pour la gestion des déchets.
En effet, les déchets sont intrinsèquement liés à l’activité humaine et le droit de l’urbanisme vient réglementer l’usage des sols et donc l’implantation des activités humaines. Une approche par les déchets dans les documents d’urbanisme trouve donc pleinement son sens.

DJ24 Rapport déchets urbanisme vdef.pdf (10,0 Mio)