Publications

Enquête sur les limites du service public de gestion des déchets

Publiée en octobre 2018

Une grande marge de maneouvre est laissée aux collectivités territoriales pour le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ainsi en fonction des habitudes, des comportements des habitants, du tissu économique local, des contraintes d’urbanisation, de l’intégration d’une plus ou moins grande part de déchets d’activités économiques, l’exécution du service public est différente d’un territoire à l’autre. Dans cette perspective, il est parfois difficile pour les collectivités territoriales de fixer les limites du service public et de faire des choix cohérents pour une bonne gestion du service public.

De nombreuses questions se posent et notamment sur la définition des assimilés et sur leur prise en charge par le service public. Cette enquête a pour objectif de faire un état des lieux des pratiques des territoires et de proposer un cadre juridique au service public.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Déchets
Veuillez vous connecter pour accéder au contenu :

Connexion