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Vers des dérogations préfectorales aux plans de prévention des risques technologiques pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables ?

24 juillet 2019

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale et pour l’heure maintenu par le Sénat dans la loi énergie-climat prévoit que le préfet pourra désormais accorder des dérogations aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d’énergie renouvelable (EnR)…

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale et pour l’heure maintenu par le Sénat dans la loi énergie-climat prévoit que le préfet pourra désormais accorder des dérogations aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d’énergie renouvelable (EnR).

Il a été au cours des débats ajouté le fait que la dérogation est accordée par le préfet après avis de la commune et de l’EPCI concerné. Le préfet pourra assortir sa dérogation de prescriptions pour le porteur de projet.

Cette mesure facilitera sans conteste l’implantation …

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