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Une première avancée sur la convention type mais qui reste insuffisante : la saga DDS continue

19 juin 2019

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS. AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché…

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS.

AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché. Le 13 mai dernier, AMORCE a invité les collectivités locales à mettre en délibération et en signature la convention-type en supprimant les clauses …

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