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Une nouvelle filière REP pour les déchets de bateaux de plaisance et de sport !

16 février 2017

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoyait (article 89) la création d’une filière REP pour les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS). Le décret d’application (décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016)  est paru au journal officiel le 27 décembre 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il définit le périmètre et le fonctionnement de la filière REP des DBPS…

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoyait (article 89) la création d’une filière REP pour les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS). Le décret d’application (décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016)  est paru au journal officiel le 27 décembre 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il définit le périmètre et le fonctionnement de la filière REP des DBPS.

Cette filière concernera l’ensemble des bateaux destinés à être utilisés à des fins sportives et de loisir, dont la coque à une …

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