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Une nouvelle circulaire TGAP sur le point d’être publiée

7 mai 2019

AMORCE vient d’être consultée sur un projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 novembre 2018 afin de prendre en compte les modifications issues de la loi de finances 2019 (nouveaux tarifs, nouvelles réfactions…).

AMORCE vient d’être consultée sur un projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 novembre 2018 afin de prendre en compte les modifications issues de la loi de finances 2019 (nouveaux tarifs, nouvelles réfactions…).

Le projet de circulaire mentionne également le délai supplémentaire pour la mise en conformité des compteurs biogaz introduit par l’arrêté du 31/12/2018 : les exploitants qui ont été en mesure, au 31/01/19, de justifier d’une demande d’homologation ou d’une simple démarche de commande d’un compteur homologué pourront bénéficier de la réfaction de TGAP due …

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