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Une note interministérielle en préparation pour clarifier la réglementation relative aux biodéchets

18 septembre 2017

La gestion des biodéchets est soumise à un panel de réglementations (réglementation sanitaire européenne « sous-produits animaux » , code de l’environnement, code rural, réglement sanitaire départemental…) dont l’articulation est particulièrement complexe.  Les collectivités ont souvent du mal à s’y retrouver et à faire une lecture croisée de ces réglementations. Pour remédier à cette situation, AMORCE a sollicité le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture pour demander une clarification de certaines dispositions de la réglementation applicable aux biodéchets. Suite à une réunion impulsée par AMORCE, en partenariat avec Compostplus, une note interministérielle sur le sujet a été soumise à consultation restreinte…

La gestion des biodéchets est soumise à un panel de réglementations (réglementation sanitaire européenne « sous-produits animaux » , code de l’environnement, code rural, réglement sanitaire départemental…) dont l’articulation est particulièrement complexe.  Les collectivités ont souvent du mal à s’y retrouver et à faire une lecture croisée de ces réglementations. Pour remédier à cette situation, AMORCE a sollicité le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture pour demander une clarification de certaines dispositions de la réglementation applicable aux biodéchets. Suite à une réunion impulsée par AMORCE, en partenariat avec Compostplus, une note interministérielle sur le sujet …

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