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Une erreur de CITEO en défaveur des collectivités sur la REP papiers graphiques !

24 octobre 2018

A la demande de CITEO, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé le 10 septembre dernier en formation papiers graphiques de la commission de filières REP une révision du cahier des charges pour modifier la définition et la règle de calcul du taux de recouvrement de la filière. AMORCE s’est opposée catégoriquement à cette évolution qui privera les collectivités de près de 10 M€, soit l’équivalent de 15% des soutiens versés alors que la filière peine déjà à prendre en charge les coûts supportés par le service public (15% des coûts couverts en 2017)…