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Une convergence de signaux fragilisant la TEOM

21 juin 2018

Dans le prolongement des arrêts du Conseil d’État des 31 mars 2014 et 9 novembre 2016 “Auchan”, de nombreux signaux juridiques paraissent aujourd’hui fragiliser la TEOM. C’est notamment le cas du nouvel arrêt du Conseil d’État “SAS Cora” du 19 mars 2018. Une instruction de la direction des collectivités locales et de la direction des finances publiques et une nouvelle décision du Tribunal administratif de Cergy Pontoise sont également venus renforcer ce faisceau négatif. Cette situation est à apprécier en parallèle du rapport Richard-Bur qui propose une réforme de la TEOM et une exonération automatique des professionnels n’utilisant pas le service public de gestion des déchets…

Dans le prolongement des arrêts “Auchan” du Conseil d’État des 31 mars 2014 et 9 novembre 2016, de nombreux signaux juridiques paraissent aujourd’hui fragiliser la TEOM. C’est notamment le cas du nouvel arrêt du Conseil d’État “SAS Cora” du 19 mars 2018. Une instruction de la direction des collectivités locales et de la direction des finances publiques et une nouvelle décision du Tribunal administratif de Cergy Pontoise sont également venues renforcer ce faisceau négatif. Cette situation est à apprécier en parallèle du rapport Richard-Bur qui propose une réforme de la TEOM et une exonération automatique des …

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