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Un projet de loi énergie climat plus ouvert que prévu ?

19 juin 2019

En discussion à l’Assemblée nationale depuis début juin, le projet de loi énergie climat était initialement supposé être un texte “verrouillé”, visant simplement à modifier des objectifs de la loi de transition énergétique pour que la PPE puisse être publiée. De nouvelles thématiques sont toutefois ajoutées au fil des discussions.

En discussion à l’Assemblée nationale depuis début juin, le projet de loi énergie climat était initialement supposé être un texte “verrouillé”, visant simplement à modifier des objectifs de la loi de transition énergétique pour que la PPE puisse être publiée. De nouvelles thématiques sont toutefois ajoutées au fil des discussions.

Tout d’abord, le gouvernement a ajouté, par lettre rectificative, tout un chapitre visant à inscrire dans la loi les conditions de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie. Ces mesures avaient initialement été adoptées dans la loi PACTE, mais censurées par le Conseil Constitutionnel. Une …

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