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Un nouveau jugement sur la TEOM : des enseignements intéressants pour les collectivités

21 décembre 2018

Dans le prolongement des arrêts AUCHAN, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par une entreprise arguant de la disproportionnalité de la TEOM et demandant donc la décharge des cotisations de TEOM au titre des années 2013 et 2014. Le juge fait une application classique désormais des principes posés par le Conseil d’État dans ses arrêts AUCHAN et CORA mais propose une grille de lecture intéressante pour les collectivités, notamment sur les charges de fonctionnement…

Dans le prolongement des arrêts AUCHAN, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par une entreprise arguant de la disproportionnalité de la TEOM et demandant donc la décharge des cotisations de TEOM au titre des années 2013 et 2014. Le juge fait une application classique désormais des principes posés par le Conseil d’État dans ses arrêts AUCHAN et CORA mais propose une grille de lecture intéressante pour les collectivités, notamment sur les charges de fonctionnement.

Ainsi, le juge rappelle:

  • que la TEOM est un prélèvement qui a pour but exclusif de couvrir les dépenses exposées par la commune …

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