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Thème : Valorisation énergétique


Publication de la nouvelle circulaire TGAP

Nous vous faisions part dans la newsletter du 7 Mai de la contribution d’AMORCE sur le projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 Novembre 2019. Cette nouvelle circulaire est parue au bulletin officiel le 1er Juillet...

Soutien à l’électricité issue des installations de traitement des déchets : les modalités pour les installations du stockage sont publiées, le soutien aux UVE est abandonné

Afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne quant aux dispositifs de soutien des filières de valorisation énergétique issue du gaz de décharge et du traitement thermique des ordures ménagères, le décret n°2019-527 a été publié au journal officiel du 29 mai 2019.

La FNADE et le SVDU publient une note d’aide au calcul de la performance énergétique des UVE

Le ministère a validé une note, rédigée par la FNADE et le SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique (Pe) permettant de considérer, au niveau européen, le traitement thermique des déchets comme une opération de valorisation énergétique (R1).

Une nouvelle circulaire TGAP sur le point d’être publiée

AMORCE vient d’être consultée sur un projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 novembre 2018 afin de prendre en compte les modifications issues de la loi de finances 2019 (nouveaux tarifs, nouvelles réfactions…).

Correction des conclusions sur les meilleures techniques disponibles du BREF Traitement des déchets

Un rectificatif des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Celui-ci vient améliorer la traduction de certains termes ou corriger de grossières erreurs.

Contribution de la filière valorisation énergétique des déchets au projet de PPE

Suite à la diffusion du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, la filière de la valorisation énergétique des déchets s’est mobilisée pour faire des propositions constructives permettant une vraie reconnaissance de la valorisation énergétique, dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets.

Publication de la nouvelle circulaire sur la CSPE/TICFE

La nouvelle circulaire sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) a été publiée le 9 octobre 2018. Elle confirme notamment le fait que les installations qui autoconsomment une partie de leur production d’électricité et réinjectent le surplus sur le réseau ne pourront plus être exonérées de TICFE... 

La circulaire TGAP vient enfin d’être publiée

Alors que la circulaire sur la TGAP n’avait pas été réactualisée depuis 2016, une nouvelle version vient enfin d’être publiée par les douanes le 3 juillet. AMORCE a été consultée sur le projet de nouvelle circulaire et a fait remonter plusieurs points. Si cette circulaire intègre les nouvelles modalités issues de l’arrêté du 28 décembre 2017  et des dernières lois de finances (nouveaux tarifs de TGAP, suppression des réfactions liées à l’altermodalité, augmentation de la durée d’exploitation à 24 mois pour les  bioréacteurs, exonération de TGAP pour les installations de production d’énergie à partir de CSR, etc), elle précise de nombreux autres points…

BREF incinération : les principales discussions sont terminées

Les travaux de révision du BREF* incinération, dont la réunion de lancement a eu lieu en janvier 2015, suivent leur cours. La réunion finale a eu lieu à Séville fin avril 2018. Les principales conclusions sont donc d’ores et déjà connues et le projet de texte commence son circuit de validation finale…

Assouplissement des mélanges en méthanisation : des avancées mais encore beaucoup d’incertitudes

Dans la lignée des 15 propositions du groupe de travail « méthanisation » (voir la newsletter du 08/05/2018) lancé à l’initiative de Sébastien Lecornu pour accélérer le développement du biogaz et atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (10% de biométhane injecté dans le réseau en 2030), l’ensemble des acteurs de la profession dont le monde agricole se sont à nouveau réunis le 11 juin sur la question de la co-méthanisation des boues et des biodéchets. L’objectif affiché est de faciliter les mélanges d’intrants pour « la bonne performance de la méthanisation » tout en définissant des « conditions de sécurité́ renforcées pour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat » …