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Thème : Valorisation énergétique


Biogaz : publication du décret « droit à l’injection »

Le décret n°2019-665 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit a été publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Il fait suite à la loi “EGAlim”, qui dispose que les gestionnaires doivent renforcer les réseaux lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel. Le décret définit les conditions technico-économiques d’investissement associées et les modalités de répartition des coûts entre gestionnaires de réseaux et producteurs de biogaz. 

Vers l’impossibilité de valoriser des déchets verts en chaufferie biomasse ?

Les services de l’État ont procédé ces derniers mois à une révision des fiches « combustion » , documents sans valeur juridique mais permettant d’accompagner les inspecteurs et les exploitants dans l’application de la réglementation relative aux installations de combustion. La future fiche technique « combustibles », telle que proposée en l’état, conduirait à empêcher la valorisation en chaufferie classée ICPE 2910 des fractions ligneuses de déchets verts provenant de déchèteries ou de particuliers et des refus de crible issus du compostage des déchets verts.

Publication de la nouvelle circulaire TGAP

Nous vous faisions part dans la newsletter du 7 Mai de la contribution d’AMORCE sur le projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 Novembre 2019. Cette nouvelle circulaire est parue au bulletin officiel le 1er Juillet...

Soutien à l’électricité issue des installations de traitement des déchets : les modalités pour les installations du stockage sont publiées, le soutien aux UVE est abandonné

Afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne quant aux dispositifs de soutien des filières de valorisation énergétique issue du gaz de décharge et du traitement thermique des ordures ménagères, le décret n°2019-527 a été publié au journal officiel du 29 mai 2019.

La FNADE et le SVDU publient une note d’aide au calcul de la performance énergétique des UVE

Le ministère a validé une note, rédigée par la FNADE et le SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique (Pe) permettant de considérer, au niveau européen, le traitement thermique des déchets comme une opération de valorisation énergétique (R1).

Une nouvelle circulaire TGAP sur le point d’être publiée

AMORCE vient d’être consultée sur un projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 novembre 2018 afin de prendre en compte les modifications issues de la loi de finances 2019 (nouveaux tarifs, nouvelles réfactions…).

Correction des conclusions sur les meilleures techniques disponibles du BREF Traitement des déchets

Un rectificatif des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Celui-ci vient améliorer la traduction de certains termes ou corriger de grossières erreurs.

Contribution de la filière valorisation énergétique des déchets au projet de PPE

Suite à la diffusion du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, la filière de la valorisation énergétique des déchets s’est mobilisée pour faire des propositions constructives permettant une vraie reconnaissance de la valorisation énergétique, dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets.

Publication de la nouvelle circulaire sur la CSPE/TICFE

La nouvelle circulaire sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) a été publiée le 9 octobre 2018. Elle confirme notamment le fait que les installations qui autoconsomment une partie de leur production d’électricité et réinjectent le surplus sur le réseau ne pourront plus être exonérées de TICFE... 

La circulaire TGAP vient enfin d’être publiée

Alors que la circulaire sur la TGAP n’avait pas été réactualisée depuis 2016, une nouvelle version vient enfin d’être publiée par les douanes le 3 juillet. AMORCE a été consultée sur le projet de nouvelle circulaire et a fait remonter plusieurs points. Si cette circulaire intègre les nouvelles modalités issues de l’arrêté du 28 décembre 2017  et des dernières lois de finances (nouveaux tarifs de TGAP, suppression des réfactions liées à l’altermodalité, augmentation de la durée d’exploitation à 24 mois pour les  bioréacteurs, exonération de TGAP pour les installations de production d’énergie à partir de CSR, etc), elle précise de nombreux autres points…