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Thème : Stockage


AMORCE propose aux collectivités de faire remonter la problématique des compteurs biogaz à homologuer à leur préfet respectif.

Quelle que soit la situation au 1er Janvier 2020, tous les exploitants qui avaient entrepris une démarche d’homologation avant le 31 Janvier 2019 bénéficieront de la réfaction de TGAP sur l’exercice 2019 si le rendement de valorisation du biogaz est supérieur à 75 %…

Publication de la nouvelle circulaire TGAP

Nous vous faisions part dans la newsletter du 7 Mai de la contribution d’AMORCE sur le projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 Novembre 2019. Cette nouvelle circulaire est parue au bulletin officiel le 1er Juillet...

Saturation actuelle ou prochaine des ISDND : où en est-on aujourd’hui dans les discussions ?

Il y a quelque mois, AMORCE entendait l’alerte de certains de ses adhérents sur les insuffisances de capacités de stockage dans plusieurs régions et leurs conséquences pour l’élimination des déchets ménagers liées aux orientations prises lors de l’élaboration des PRPGD. Depuis, AMORCE s’est entretenu à plusieurs reprises avec la DGPR et Régions de France sur le sujet et a lancé un diagnostic de territoire pour évaluer les zones sous tension et l’impact de la restriction des capacités de stockage à court et moyen terme.

Participez à l’enquête flash d’AMORCE sur le stockage

Certains adhérents nous alertent sur la saturation actuelle ou prochaine de nombreux centres d’enfouissement des déchets, associée à une envolée des prix de stockage.  

AMORCE lance une enquête flash auprès des collectivités adhérentes afin d’évaluer les véritables contraintes rencontrées sur chaque territoire à court ou moyen terme concernant l’enfouissement de leurs déchets résiduels non dangereux en ISDND.

Une nouvelle circulaire TGAP sur le point d’être publiée

AMORCE vient d’être consultée sur un projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 novembre 2018 afin de prendre en compte les modifications issues de la loi de finances 2019 (nouveaux tarifs, nouvelles réfactions…).

Correction des conclusions sur les meilleures techniques disponibles du BREF Traitement des déchets

Un rectificatif des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Celui-ci vient améliorer la traduction de certains termes ou corriger de grossières erreurs.

Report de l’obligation des compteurs homologués pour le biogaz

Un arrêté reportant d’un an l’obligation de disposer d’instruments de mesure homologué pour le taux réduit de TGAP biogaz est paru au JO le 13 janvier. Cet arrêté précise également une exonération de TGAP pour certains déchets que la réglementation impose d’éliminer…

La circulaire TGAP vient enfin d’être publiée

Alors que la circulaire sur la TGAP n’avait pas été réactualisée depuis 2016, une nouvelle version vient enfin d’être publiée par les douanes le 3 juillet. AMORCE a été consultée sur le projet de nouvelle circulaire et a fait remonter plusieurs points. Si cette circulaire intègre les nouvelles modalités issues de l’arrêté du 28 décembre 2017  et des dernières lois de finances (nouveaux tarifs de TGAP, suppression des réfactions liées à l’altermodalité, augmentation de la durée d’exploitation à 24 mois pour les  bioréacteurs, exonération de TGAP pour les installations de production d’énergie à partir de CSR, etc), elle précise de nombreux autres points…

La nouvelle trajectoire de TGAP proposée par le Gouvernement remet en cause l’équilibre de la feuille de route économie circulaire

Moins d’un mois après la publication de la feuille de route économie circulaire, qui contenait plusieurs avancées issues des propositions d’AMORCE, le Gouvernement a présenté au cours de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai son projet de réforme de la fiscalité déchets. Alors que la concertation sur la FREC avait jusqu’ici été menée sans éléments chiffrés sur la fiscalité, la trajectoire proposée par le Gouvernement entrainerait une hausse très importante de la fiscalité sur le stockage et la valorisation énergétique, qui pénaliserait lourdement les collectivités…

Paquet économie circulaire : nouvelle définition de zone isolée pour les DROM COM

Paquet économie circulaire : analyse de la nouvelle définition des zones isolées pour les territoires ultramarins dans la directive décharge