Articles newsletter

Thème : Filières dédiées


L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment écarte de nouveau une REP

L’étude imposée par la FREC pour tendre vers la reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment a enfin été présentée le 13 juin dernier, après avoir été plusieurs fois repoussée…

Une première avancée sur la convention type mais qui reste insuffisante : la saga DDS continue

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS. AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché…

AMORCE en première ligne pour défendre le service public de gestion des déchets face à la fausse bonne idée de la “consigne” sur les bouteilles en plastique

De plus en plus mise en avant par les metteurs sur le marché et dans les médias, la consigne sur les bouteilles en plastique gagne du terrain et est soutenue par le gouvernement. Elle bénéficie également d’une bonne image dans l’opinion publique, qui repose toutefois sur plusieurs malentendus…

 

REP articles de bricolage et de jardinage : les premiers éléments de cadrage de la future filière sont en discussion

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 29 de la FREC le groupe de travail de préfiguration de la filière REP des articles de bricolage et de jardinage a été lancé à l’été 2018. Ce groupe de travail rassemblant les représentants des distributeurs, des fabricants, des associations environnementales et des collectivités, dont AMORCE, se sont réunis le 20 mai dernier à l’invitation du MTES.

Futures filières REP jouets et articles de sport : le ministère dresse un premier état des lieux

La mesure 29 de la FREC, reprise dans le projet de loi Économie Circulaire, prévoit la mise en œuvre de nouvelles filières REP, notamment sur les jouets et jeux et les articles de sport et loisirs. Après une première réunion organisée au début de l’été 2018, l’ADEME a lancé une étude de préfiguration pour chacune de ces filières.

Question de la quinzaine : Déchets des cartouches de gaz quid de la responsabilité?

Le décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 fixe la mise en place d’une consigne ou d’un système équivalent de reprise favorisant la réutilisation des bouteilles de gaz rechargeables et la prise en charge de ces déchets. Les cartouches à gaz perçables et non rechargeables type « Bleuet » ® de Camping Gaz ne sont pas concernées par le périmètre du décret. Ces cartouches de gaz sont considérées comme des déchets ménagers.

L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment de nouveau repoussée

La loi de transition énergétique imposait aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre, sur leurs sites de distribution ou à proximité, les déchets du bâtiment. Face au retard pris dans l’application de cette mesure, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la feuille de route pour l’économie circulaire prévoyait de revoir le dispositif en lançant notamment une étude sur la gratuité de la reprise de ces déchets.

AMORCE dénonce une nouvelle prise d’otage sur les termes du contrat DDS et attend que le ministère de l’environnement sanctionne l’éco-organisme

Depuis plusieurs mois, AMORCE conteste les manquements importants du projet de contrat-type proposé par EcoDDS aux collectivités dans le cadre de la REP DDS et dénonce les conditions de prise en charge des coûts supportés par les collectivités lors de l’interruption d’agrément.

Nature du contrat Eco-DDS / collectivités: fin du suspens dans 5 mois

Il faudra encore attendre quelques mois pour connaître enfin la nature du contrat liant Éco-DDS à une collectivité. En effet, saisi d’un contentieux, la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Tribunal des conflits le soin de qualifier le contrat et de décider quel ordre juridictionnel se verra attribuer le litige…

Renouvellement d’agrément d’EcoDDS en stand-by : les collectivités une nouvelle fois prises en otage par les metteurs en marché

L’agrément d’Eco-DDS sur les produits diffus spécifiques des ménages (catégories 3 à 10) est arrivé à expiration le 31 décembre 2018 et la procédure de renouvellement d’agrément de la filière REP DDS n’a toujours pas aboutie. Dans ce contexte, l’éco-organisme a informé les collectivités dans un courrier daté du 2 janvier qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier et retirer progressivement ses équipements en déchèterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé. EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique (bloquant selon lui mais pas selon le ministère de l’environnement) dans l’écriture du cahier des charges touchant la constitution des provisions pour charges. AMORCE et le CNR dénoncent une nouvelle prise d’otage des collectivités par les metteurs sur le marché…