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Thème : Filières dédiées


Renouvellement d’agrément d’EcoDDS en stand-by : les collectivités une nouvelle fois prises en otage par les metteurs en marché

L’agrément d’Eco-DDS sur les produits diffus spécifiques des ménages (catégories 3 à 10) est arrivé à expiration le 31 décembre 2018 et la procédure de renouvellement d’agrément de la filière REP DDS n’a toujours pas aboutie. Dans ce contexte, l’éco-organisme a informé les collectivités dans un courrier daté du 2 janvier qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier et retirer progressivement ses équipements en déchèterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé. EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique (bloquant selon lui mais pas selon le ministère de l’environnement) dans l’écriture du cahier des charges touchant la constitution des provisions pour charges. AMORCE et le CNR dénoncent une nouvelle prise d’otage des collectivités par les metteurs sur le marché…

La mission interministérielle préconise une mise à plat profonde de la REP textiles

Au vu des résultats peu satisfaisants de la filière REP textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC), le ministère de la Transition écologique avait commandité un rapport auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil Général à l’Économie (CGE) pour la dynamiser. Publié le 10 octobre 2018 et mis en ligne sur le site du CGEDD, le rapport contient une série de recommandations, dont certaines étaient portées depuis déjà plusieurs années par AMORCE, auditionnée par la mission en février 2018…

Filière déchets diffus spécifiques : le cahier des charges 2019- 2024 est publié !

Le nouveau cahier des charges de la filière des déchets diffus spécifiques (hors extincteurs et produits pyrotechniques) a été dévoilé. Celui-ci reprend une grande partie des avancées proposées par AMORCE pendant la concertation de 2017, qui sont maintenant définitivement entérinées…

AMORCE obtient la révision par avenant du contrat type pour la reprise des DEA en 2018 !

La formation DEA de la commission de filière REP qui s’est tenue ce vendredi 14 septembre a été le théâtre d’une belle victoire pour AMORCE. Le ministère y a en effet acté la révision du contrat type entre Éco-mobilier et les collectivités afin d’en exclure les clauses non prévues par la concertation de 2017 qui posaient des problèmes opérationnels importants pour les collectivités…

Une erreur de CITEO en défaveur des collectivités sur la REP papiers graphiques !

A la demande de CITEO, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé le 10 septembre dernier en formation papiers graphiques de la commission de filières REP une révision du cahier des charges pour modifier la définition et la règle de calcul du taux de recouvrement de la filière. AMORCE s’est opposée catégoriquement à cette évolution qui privera les collectivités de près de 10 M€, soit l’équivalent de 15% des soutiens versés alors que la filière peine déjà à prendre en charge les coûts supportés par le service public (15% des coûts couverts en 2017)…

Tous les feux passent au vert pour la reprise des déchets du bâtiment !

Après plus de 2 ans de procédure juridique, le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) contre le dispositif de reprise des déchets du bâtiments…

Des accords volontaires plastiques trop limités pour AMORCE !

Conformément aux annonces de la feuille de route économie circulaire, le gouvernement a lancé un groupe de travail sur des accords volontaires des industriels pour intégrer davantage de plastique recyclé dans les produits. Les premiers engagements ont été présentés le 2 juillet, et sont pour l’instant très loin de l’objectif de 100 % de plastique recyclé affiché par le gouvernement…

Un nouveau cahier des charges pour la REP DDS bientôt publié?

La première période d’agrément de la filière REP des déchets diffus spécifiques n’a pas permis d’atteindre les objectifs de la filière et a laissé les collectivités face à de nombreuses difficultés pour la gestion des DDS sur le terrain. Le cahier des charges 2018-2023, qui intégrait plusieurs avancées pour améliorer la collecte des DDS et les relations entre les collectivités et l’éco-organisme, était donc très attendu. Le ministère a toutefois repoussé sa publication suite à la pression exercée par EcoDDS. Après un nouveau round de discussion, le cahier des charges est finalement sur le point d’être publié et devrait confirmer plusieurs des avancées défendues par AMORCE…

Nouvelles REP jouets, sport/loisirs et bricolage/jardin : le ministère lance les travaux

La mesure 29 de la Feuille de route pour l’économie circulaire, issue des propositions d’AMORCE pour réduire les déchets non recyclables, prévoit la mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur pour le secteur des jouets, des articles de sport et de loisirs, ainsi que des articles de bricolage et de jardin. Cette mesure, qui vise à réduire le volume des déchets ménagers résiduels en développant le recyclage et à développer l’activité de réemploi et de réparation en lien avec l’économie sociale et solidaire, a fait l’objet d’une première réunion de travail organisée par le ministère de la transition écologique le 27 juin dernier, à laquelle AMORCE a participé…

AMORCE conteste le contrat proposé aux collectivités par Eco-Mobilier pour 2018

Suite à la publication du cahier des charges en novembre 2017, Eco-Mobilier a été agréé en décembre 2017 pour une durée de 6 ans. Depuis cette date, AMORCE conteste la conformité de l’agrément de l’éco-organisme par rapport aux dispositions du cahier des charges en raison de plusieurs clauses du contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) proposé aux collectivités locales par Eco-Mobilier et figurant en annexe de sa demande d’agrément. Une action en justice est en cours sur ce dossier. Malgré la mobilisation d’AMORCE pour faire modifier les termes du contrat, la dernière version du document adressé le 4 juin par Eco-mobilier n’est toujours pas conforme au cahier des charges et fait peser un risque technique et financier important sur les collectivités signataires…