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Thème : Filières dédiées


Consigne sur les bouteilles en plastique : AMORCE lance un groupe de travail pour proposer des solutions pour renforcer la prévention et le recyclage des déchets ménagers sans fragiliser le SPGD

Comme nous vous l’annoncions dans notre newsletter du 19 juin, la consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique est au coeur de l’actualité et fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Cette mesure portée par les producteurs de boisson, qui figure également dans le projet de loi économie circulaire présenté en Conseil des ministres, risque de fortement perturber le service public de gestion des déchets. AMORCE a donc constitué un groupe de travail visant à proposer des solutions alternatives pour améliorer la prévention, la collecte et le recyclage des déchets sans fragiliser le service public…

AMORCE conteste le contrat de la filière des meubles et la DGPR confirme la non-conformité du contrat proposé par EcoMobilier aux collectivités

Le 15 juillet dernier, Eco-mobilier a transmis aux collectivités le contrat territorial du mobilier usagé (CTMU) pour la période 2019-2023 en les invitant à le signer avant la fin d’année. Le contrat inclut une première période contractuelle pour 2019 garantissant un soutien à la collecte unique de 20€/t, puis une seconde période contractuelle 2020-2023 avec un système progressif de soutien…

EcoDDS suspend les collectes malgré le rappel à l'ordre de l’État

Fin juin, toutes les collectivités ou presque qui ont choisi de contester le modèle de convention proposé par EcoDDS, rejoignant l’avis d’AMORCE, ont reçu un courrier d’EcoDDS présentant une fin de non-recevoir à leur demande.

Nouveau contrat territorial EcoMobilier : AMORCE demande une clause supplémentaire sur le barème !

En 2017, AMORCE s’était opposée à la reconduction de l’agrément d’EcoMobilier du fait de la présence de certaines dispositions dans le contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) joint à son dossier de demande d’agrément.

Le juge tranche sur la nature privé du contrat liant un éco-organisme et une collectivité

Le tribunal des conflits a rendu sa décision tant attendue le 1er juillet, statuant ainsi définitivement sur l’ordre juridictionnel compétent au regard de la nature du contrat liant une collectivité et un éco-organisme.

L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment écarte de nouveau une REP

L’étude imposée par la FREC pour tendre vers la reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment a enfin été présentée le 13 juin dernier, après avoir été plusieurs fois repoussée…

Une première avancée sur la convention type mais qui reste insuffisante : la saga DDS continue

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS. AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché…

AMORCE en première ligne pour défendre le service public de gestion des déchets face à la fausse bonne idée de la “consigne” sur les bouteilles en plastique

De plus en plus mise en avant par les metteurs sur le marché et dans les médias, la consigne sur les bouteilles en plastique gagne du terrain et est soutenue par le gouvernement. Elle bénéficie également d’une bonne image dans l’opinion publique, qui repose toutefois sur plusieurs malentendus…

 

REP articles de bricolage et de jardinage : les premiers éléments de cadrage de la future filière sont en discussion

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 29 de la FREC le groupe de travail de préfiguration de la filière REP des articles de bricolage et de jardinage a été lancé à l’été 2018. Ce groupe de travail rassemblant les représentants des distributeurs, des fabricants, des associations environnementales et des collectivités, dont AMORCE, se sont réunis le 20 mai dernier à l’invitation du MTES.

Futures filières REP jouets et articles de sport : le ministère dresse un premier état des lieux

La mesure 29 de la FREC, reprise dans le projet de loi Économie Circulaire, prévoit la mise en œuvre de nouvelles filières REP, notamment sur les jouets et jeux et les articles de sport et loisirs. Après une première réunion organisée au début de l’été 2018, l’ADEME a lancé une étude de préfiguration pour chacune de ces filières.