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Thème : Précarité énergétique


Loi énergie climat adoptée par l’Assemblée nationale : des avancées pour la rénovation énergétique mais des échéances trop lointaines

Le projet de loi énergie climat a été adopté le 29 juin par l’Assemblée nationale. Au cours de l’examen, de nombreux députés ont défendu des amendements, issus notamment de propositions d’AMORCE, pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. Cette mobilisation a poussé le gouvernement à proposer un compromis intégrant des avancées importantes, mais qui ne permettra pas de rénover plus de passoires thermiques au cours du quinquennat…

L’ONPE propose un guide de bonnes pratiques pour lutter contre la précarité énergétique

Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? Le guide que vient de publier l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) propose une méthodologie et des supports opérationnels (fiches actions et vidéos) à destination des acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leur territoire.

Lancement du Pacte territorial - 15 pour résorber durablement la précarité énergétique

Le 23 octobre 2018, AMORCE, soutenue par le ministère de la Transition écologique et solidaire (Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages) et Marjolaine Meynier-Millefer (co-animatrice du Plan de rénovation énergétique des bâtiments), a officialisé le lancement du « Pacte territorial -15 » - Stratégie territoriale de la résorption de la précarité énergétique. Ce programme d’action, porté par AMORCE, va être expérimenté par dix collectivités pour massifier la lutte contre la précarité énergétique… 

Diagnostic de Performance Énergétique : prise en compte des réseaux de chaleur et travaux sur la fiabilisation des DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente et de la location de biens. Pour les logements raccordés aux réseaux de chaleur, les DPE sont calculés à partir des contenus CO2 fixés chaque année : l’arrêté 2018 vient de paraître. Par ailleurs des réflexions sont en cours pour améliorer la fiabilité de ces DPE désormais bien connus du grand public.

Que faut-il attendre du déploiement du chèque énergie?

Conformément à la loi de transition énergétique, le chèque énergie va prendre le relai des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Ce chèque sera envoyé aux ménages modestes à la fin de mois pour payer leurs factures d’énergie. Quel bilan de l’expérimentation menée depuis 2016 sur 4 départements ? Qui en bénéficie ? Quel montant par foyer ? Quel coût au niveau national ? Pour payer qui et quoi ? Quel rôle pour les collectivités ? AMORCE dévoile les principaux enjeux du déploiement du chèque énergie.

Un financement Habiter Mieux simplifié pour les interventions uniques

En 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a un objectif 75 000 rénovations dans le cadre du programme “Habiter Mieux” alors même qu’elle peine à dépasser le nombre de 50 000 rénovations depuis bientôt 3 années. Pour faciliter l’atteinte de cet objectif, le programme sera doté d’une nouvelle aide financière aux particuliers pour les opérations simples…

L’Assemblée nationale adopte la prolongation du CITE en 2018 et son extension aux réseaux de chaleur !

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) représente près d’un milliard et demi d’euros par an pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à acheter des équipements performants. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prolongation du CITE en 2018 ainsi qu’une évolution de son périmètre. La version adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine prévoit des modifications substantielles du dispositif par rapport à ce qui était prévu par le projet de loi de finances initiale, dont l’extension du CITE aux frais de raccordement à un réseau de chaleur vertueux. 

Certificats d’économie d’énergie : plusieurs évolutions importantes à prévoir pour la 4ème période (2018-2020)

AMORCE a participé le 25 octobre à la réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), à deux mois de la fin de la 3ème période (2015-2017). Cette réunion a permis de faire un bilan du dispositif, mais surtout d’évoquer les évolutions futures. Le ministère de la Transition écologique a notamment souligné qu’une accélération du rythme serait indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux de la 4ème période (2018-2020). Plusieurs évolutions du dispositifs ont également été abordées, notamment l’actualisation de plusieurs fiches standardisées et un nouveau dispositif pour évaluer le prix des CEE…

Présentation de la démarche territoriale de résorption de 15% de la précarité énergétique menée par les collectivités

D’après l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) la précarité énergétique touche 5, 8 millions de ménages. Pour lutter contre ce phénomène grandissant, AMORCE encourage les collectivités à se mettre en ordre de marche autour d’un plan territorial mené à l’échelle de la collectivité et abondé par l’Etat. Elle propose aux territoires une démarche en 4 étapes pour atteindre l’objectif de réduction de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020…

Interdiction de location des passoires thermiques : le décret d’application est publié, mais très en dessous des attentes

Publié le 11 mars 2017, le décret «  décence  »  doit permettre l’application d’une des principales mesures de la loi de transition énergétique en matière de précarité énergétique  : l’inscription d’un critère de performance énergétique pour qu’un logement puisse être considéré comme décent. En complément de l’obligation de rénovation des logements les plus énergivores d’ici 2025, cette mesure devait contribuer à la disparition des passoires thermiques en interdisant leur location. Toutefois, le texte définitif réduit significativement la portée de la mesure…