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Thème : Politique (Tous)


AMORCE présente au G7 de l’environnement

Les ministres de l’environnement du G7 se réunissaient les 6 et 7 mai à Metz. C’est Dominique Gros, maire de Metz et Premier Vice-Président d’AMORCE, qui a inauguré l’évènement, auquel un représentant d’AMORCE était également convié…

Conclusions du Grand Débat National : un rendez-vous manqué pour le climat et la facture énergétique des Français !

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnement pour les Français…

La loi PACTE a été adoptée : quel impact sur l’énergie et la gestion des déchets ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprise, et qui sera publié définitivement suite à son examen par le Conseil Constitutionnel, contient plusieurs mesures relatives aux déchets et à l’énergie…

Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?

Les évènements de la fin de l’année 2019, et la suspension de la hausse de la fiscalité écologique qui en a résulté, ont illustré les limites d’une politique de transition écologique insuffisamment redistributive. Pour éviter un coup d’arrêt de la politique de transition écologique de la France, le grand débat qui débutera au milieu du mois doit permettre de retrouver l’adhésion des Français. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer pour cela, en traduisant les ambitions nationales en réalisation concrète qui se traduisent dans le quotidien des Français…

La loi de finances entérine la hausse de la TGAP pour les collectivités, sans renforcer les moyens pour la transition écologique

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté définitivement le 20 décembre par l’Assemblée nationale. Le texte a significativement évolué sur la fiscalité écologique, mais les principaux changements sont davantage dus au mouvement des gilets jaunes qu’au travail des parlementaires. En effet, bien que les principales mesures portées par AMORCE aient été adoptées par une très large majorité au Sénat, celles-ci ont été supprimées sans la moindre discussion à l’Assemblée nationale…

Fiscalité écologique : les principales propositions d’AMORCE adoptées au Sénat dans un contexte de forte contestation

Après avoir présenté une Programmation Pluriannuelle de l’énergie qui confirmait les objectifs de la France en matière de transition énergétique et marquait une volonté de maintenir le cap, le gouvernement a finalement annoncé le 4 décembre un moratoire sur la hausse de la fiscalité écologique. Cette décision est un mauvais signal concernant les ambitions de la France en matière de transition écologique. A ce stade, la mise en place d’un pacte national sur la fiscalité écologique garantissant une fiscalité juste, efficace et sincère, qu’AMORCE défend depuis plusieurs années, semble plus que jamais indispensable…

Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle avant tout un alibi pour dégager plus de recettes fiscales ?

Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre. Il est actuellement examiné par le Parlement, et le texte définitif sera adopté impérativement avant le 24 décembre 2018. Le texte comprend plusieurs mesures relatives à la fiscalité écologique, notamment concernant la fiscalité déchets et la fiscalité énergétique, qui entraîneront de nouvelles recettes pour l’État. Dans le même temps, les moyens dédiés à la transition écologique stagnent, voire diminuent. Cette fiscalité semble donc de plus en plus destinée à devenir une fiscalité de rendement, plutôt qu’un moyen d’accélérer la transition énergétique, le déploiement de l’économie circulaire et l’amélioration de la gestion de l’eau…

Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens

Une nouvelle réunion plénière de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, s’est tenue le 12 juillet. Elle a été marquée par le départ de plusieurs associations, qui contestent la méthode employée par le gouvernement et ont préféré quitter les négociations : l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des Départements de France. Bien que les négociations portent sur des thématiques beaucoup plus vastes, 2 sujets intéressent en particulier AMORCE dans ces discussions : la réforme de la fiscalité déchets et l’affectation aux collectivités des recettes de la fiscalité carbone…

AMORCE participe aux travaux sur le volet déchets de la Stratégie Nationale Bas Carbone

En parallèle de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a lancé la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie dont gestion des déchets, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable. Ce document a notamment un impact sur les documents de planification et sur le soutien aux projets publics. AMORCE a notamment participé aux réunions sur le volet déchets de la nouvelle SNBC, pour défendre des scénarios réalistes de réductions de l’élimination des déchets…

En bref : le paquet économie circulaire définitivement adopté

           Les nouvelles directives sur les déchets, dont nous vous avions présenté une analyse dans une précédente newsletter, ont été adoptées définitivement le 19 avril. Les États membres auront donc 2 ans pour les transposer. Les textes votés sont disponibles sur le site du Parlement européen.