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Thème : Politique et planification territoriale du cycle de l’eau


AMORCE rejoindra en 2019 le conseil d’administration de la Médiation de l’eau

Au regard de la loi relative à la consommation, les services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sont considérés comme des professionnels. Ils doivent à ce titre informer le consommateur de la possibilité de recourir à la médiation et garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation. Ainsi, avant la survenance d’un litige, le professionnel doit notamment communiquer au consommateur les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent dont il relève…

Qu’entend-on par “solutions fondées sur la nature” ?

C’est l’un des concepts phare des 11eme programme des Agences de l’Eau, véritable sésame d’un projet pour être éligible à des subventions. Si la notion a émergé dès 2009, sa définition a été entérinée lors du congrès mondial de la Nature de 2016 et depuis largement promue par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)…

Naissance prochaine de l’Office Français de la Biodiversité

La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant création pour 2020 de ce nouvel établissement public, dont le nom a fait l’objet d’une consultation des agents, réunissant l’AFB (Agence Française de la Biodiversité) et l’ONCFS (Office nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage)…

11èmes programmes des Agences de l’Eau : entre renoncements et priorisation des aides

Les 6 agences de l’eau ont voté leur 11ème programme d’interventions pour la période 2019-2024. Ce programme a été adopté après 18 mois de travail, dans un cadre technique contraint par le Schéma directeur d’aménagement des eaux, et dans un contexte d’incertitude sur les moyens budgétaires, entre ponctions sur le budget des agences et mise en œuvre du plafond mordant. La répartition des plafonds budgétaires entre les agences a également été fixée tardivement par une lettre de cadrage, ce qui a conduit à recentrer les interventions…

Première partie des Assises de l’eau : le compte n’y est pas pour les collectivités

Après plusieurs mois d’échanges au cours desquels les collectivités ont fait remonter leurs préoccupations face aux enjeux qui les attendent sur le petit cycle de l’eau, les Assises de l’eau étaient un instant crucial pour remobiliser les acteurs locaux et mettre en place les moyens nécessaires à un service public ambitieux et performant. Bien que présentant des mesures intéressantes, les conclusions de la première partie des assises de l’eau présentées par le Premier Ministre le 29 août, n’ont pas rassuré entièrement les territoires…

Eaux pluviales : la publication du rapport du CGEDD fait des remous

L’organisation territoriale et le financement de la gestion du cycle de l’eau est un des sujets majeurs de 2018. Après le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités au 1er janvier 2018 et au moment où une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux mêmes EPCI est en cours de discussion au Parlement, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public son rapport d’avril 2017 sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement…

À quel niveau exercer les compétences eau et assainissement ?

Compétences historiquement décentralisées, les services publics d’eau et d’assainissement sont encore souvent gérés au niveau communal. Alors que les collectivités font face à de nombreux enjeux financiers et techniques (financement de la modernisation des réseaux, solutions à mettre en œuvre pour maîtriser les fuites et respecter la réglementation, mutations liées à la transition énergétique et au développement de l’économie circulaire), les débats relatifs au transfert obligatoire des activités du petit cycle de l’eau aux intercommunalités montrent l’importance des problématiques liées.

En bref : l'Etat fixe le montant des contributions des Agences de l'eau

Par deux arrêtés interministériels signés les 22 février mais publiés seulement en avril, le gouvernement a précisé le montant des contributions des agences de l’eau prévues par la loi de finances pour 2018.