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Thème : Politique et planification territoriale énergétique


Un projet de loi énergie climat plus ouvert que prévu ?

En discussion à l’Assemblée nationale depuis début juin, le projet de loi énergie climat était initialement supposé être un texte “verrouillé”, visant simplement à modifier des objectifs de la loi de transition énergétique pour que la PPE puisse être publiée. De nouvelles thématiques sont toutefois ajoutées au fil des discussions.

Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Données énergétiques locales : le point sur les travaux et consultations ministériels en cours

Depuis l’adoption de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la diffusion de données à disposition des collectivités s’est fortement développée.

Projet de loi énergie et climat: quel calendrier?

Le calendrier d’examen parlementaire du projet de loi énergie climat vient d’être précisé. Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est la commission saisie au fond, tandis que la commission développement durable s’est saisie pour avis.

Le projet de loi énergie climat présenté en Conseil des ministres

Comme nous vous l’annoncions dans la newsletter précédente, le projet de loi énergie climat a été présenté en Conseil des ministres le 30 avril. L’examen à l’Assemblée nationale devrait débuter au début du mois de juin.

Qu’attendre du futur projet de loi Énergie Climat ?

Après une première version qui avait fuité en février, une nouvelle mouture du projet de loi Energie et climat a été soumise pour avis au Conseil national de la transition écologique. Cette “petite loi énergie” est un préalable à la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’énergie. En effet le projet de PPE actuellement en consultation prévoit de revoir certains objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique.

Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE

Alors qu’il portait initialement principalement sur des mesures économiques, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été agrémenté de plusieurs mesures relatives à l’énergie au fil des discussions. Ces mesures, qui concernent notamment la distribution, les CEE et les tarifs réglementés sont discutées au Sénat depuis le 29 janvier…

Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !

Après la crise des gilets jaunes, qui a notamment conduit à la suspension de l’augmentation de la fiscalité carbone, le gouvernement est à la recherche de nouveaux soutiens pour relancer cette fiscalité et plus globalement sa politique de transition écologique. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé au cours des Assises Européennes de l’Énergie, l’ouverture des discussions sur l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergétiques territoriales. Bien que rien ne soit confirmé à ce stade, il s’agit enfin d’une première ouverture du gouvernement sur cette mesure défendue par AMORCE et les associations de collectivités depuis plusieurs années…

Les contrats de transition écologique : un dispositif intéressant pour les territoires concernés mais impossible à généraliser en l’état

Annoncés fin 2017 par l’ex-secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien LECORNU, les contrats de transition écologique (CTE) sont actuellement expérimentés dans plusieurs territoires pilotes. AMORCE a échangé avec 7 territoires engagés dans cette démarche afin de mieux appréhender ce dispositif…

Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance

Trois nouveaux textes du Paquet “une énergie propre pour tous les Européens”, proposé par la Commission européenne en novembre 2016, ont été publiés au Journal officiel (L328) le 21 décembre 2018 et sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018. Il s’agit de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie…