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Thème : Politique et planification territoriale énergétique


Le projet de loi énergie climat est sur le point d’être promulgué

Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente newsletter, la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est parvenue à un accord le 23 juillet. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont donc mis d’accord sur un texte définitif, et le projet de loi ne devrait plus être modifié, sauf si le Conseil Constitutionnel censure une des dispositions.

Loi énergie climat : l'accord de la commission mixte paritaire remet en question les avancées adoptées au Sénat

Après l’adoption du texte par le Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat est arrivé à un accord. Bien que le texte issu de cet accord ne soit pas encore disponible, les premiers éléments publiés confirment que plusieurs avancées adoptées au Sénat ont été supprimés du texte définitif.

Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, intitulé “Agir en cohérence avec les ambitions” est paru le 25 juin dernier. Ce comité d’experts indépendant qui rassemble une dizaine de membres a été mis en place par le Président de la République fin 2018. Officialisé par un décret du 14 mai 2019, il a pour mission d’éclairer les décideurs dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de climat par le biais d’un rapport annuel, et d’avis sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le budgets carbone.

Loi énergie climat adoptée par l’Assemblée nationale : des avancées pour la rénovation énergétique mais des échéances trop lointaines

Le projet de loi énergie climat a été adopté le 29 juin par l’Assemblée nationale. Au cours de l’examen, de nombreux députés ont défendu des amendements, issus notamment de propositions d’AMORCE, pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. Cette mobilisation a poussé le gouvernement à proposer un compromis intégrant des avancées importantes, mais qui ne permettra pas de rénover plus de passoires thermiques au cours du quinquennat…

Un projet de loi énergie climat plus ouvert que prévu ?

En discussion à l’Assemblée nationale depuis début juin, le projet de loi énergie climat était initialement supposé être un texte “verrouillé”, visant simplement à modifier des objectifs de la loi de transition énergétique pour que la PPE puisse être publiée. De nouvelles thématiques sont toutefois ajoutées au fil des discussions.

Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Données énergétiques locales : le point sur les travaux et consultations ministériels en cours

Depuis l’adoption de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la diffusion de données à disposition des collectivités s’est fortement développée.

Projet de loi énergie et climat: quel calendrier?

Le calendrier d’examen parlementaire du projet de loi énergie climat vient d’être précisé. Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est la commission saisie au fond, tandis que la commission développement durable s’est saisie pour avis.

Le projet de loi énergie climat présenté en Conseil des ministres

Comme nous vous l’annoncions dans la newsletter précédente, le projet de loi énergie climat a été présenté en Conseil des ministres le 30 avril. L’examen à l’Assemblée nationale devrait débuter au début du mois de juin.

Qu’attendre du futur projet de loi Énergie Climat ?

Après une première version qui avait fuité en février, une nouvelle mouture du projet de loi Energie et climat a été soumise pour avis au Conseil national de la transition écologique. Cette “petite loi énergie” est un préalable à la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’énergie. En effet le projet de PPE actuellement en consultation prévoit de revoir certains objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique.