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Thème : Politique et planification territoriale énergétique


Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE

Alors qu’il portait initialement principalement sur des mesures économiques, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été agrémenté de plusieurs mesures relatives à l’énergie au fil des discussions. Ces mesures, qui concernent notamment la distribution, les CEE et les tarifs réglementés sont discutées au Sénat depuis le 29 janvier…

Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !

Après la crise des gilets jaunes, qui a notamment conduit à la suspension de l’augmentation de la fiscalité carbone, le gouvernement est à la recherche de nouveaux soutiens pour relancer cette fiscalité et plus globalement sa politique de transition écologique. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé au cours des Assises Européennes de l’Énergie, l’ouverture des discussions sur l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergétiques territoriales. Bien que rien ne soit confirmé à ce stade, il s’agit enfin d’une première ouverture du gouvernement sur cette mesure défendue par AMORCE et les associations de collectivités depuis plusieurs années…

Les contrats de transition écologique : un dispositif intéressant pour les territoires concernés mais impossible à généraliser en l’état

Annoncés fin 2017 par l’ex-secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien LECORNU, les contrats de transition écologique (CTE) sont actuellement expérimentés dans plusieurs territoires pilotes. AMORCE a échangé avec 7 territoires engagés dans cette démarche afin de mieux appréhender ce dispositif…

Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance

Trois nouveaux textes du Paquet “une énergie propre pour tous les Européens”, proposé par la Commission européenne en novembre 2016, ont été publiés au Journal officiel (L328) le 21 décembre 2018 et sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018. Il s’agit de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie…

La révision des modalités d’application de l’article 179 de la loi TECV relatif aux données énergétiques locales suit les recommandations d’AMORCE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire  a réuni le 13 décembre dernier  les principaux partenaires de l’aménagement et de la gestion des territoires pour échanger sur le bilan des trois premières années d’application de l’article 179 régissant la mise à disposition de données énergétiques aux personnes publiques par des gestionnaires de réseaux d’énergie. Outre le bilan des trois premières années, cette réunion a également permis d’aborder les possibilités d’évolution à venir, et plusieurs propositions d’AMORCE devraient ainsi être reprises…

Programmation Pluriannuelle de l’énergie : le gouvernement annonce des objectifs ambitieux mais les dispositifs de soutien ne sont toujours pas à la hauteur

Dans un contexte de forte contestation de la fiscalité écologique, la Programmation Pluriannuelle de l’énergie a été présentée le 27 novembre par le Président de la République. Celle-ci maintient des objectifs très ambitieux pour la transition énergétique. Toutefois, et malgré plusieurs mesures intéressantes annoncées, les moyens mis par l’État sur la transition énergétique ne sont toujours pas à la hauteur des objectifs annoncés. La stratégie annoncée est par ailleurs remise en cause par le moratoire sur la fiscalité écologique annoncé cette semaine.

Publication de la nouvelle circulaire sur la CSPE/TICFE

La nouvelle circulaire sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) a été publiée le 9 octobre 2018. Elle confirme notamment le fait que les installations qui autoconsomment une partie de leur production d’électricité et réinjectent le surplus sur le réseau ne pourront plus être exonérées de TICFE... 

Financement des actions air-énergie-climat des collectivités : les appels à projets de l’ADEME à ne pas manquer

AMORCE a publié en avril dernier son mémento des financements air-énergie-climat à destination des collectivités et de leurs groupements afin de les orienter vers les différentes sources de financement adéquates pour leurs actions. Si la plupart des dispositifs mentionnés dans cette publication ne connaissent pas de changement, les appels à projet (AAP), eux, évoluent très vite. Tour d’horizon des nouveautés…

Energie et rénovation urbaine : l’ADEME et l’ANRU signent un accord-cadre

On assiste ces dernières semaines au repositionnement de grands opérateurs publics nationaux autour des enjeux de transition énergétique. En mai dernier une convention a été signée entre l’État, l’ADEME et la Caisse des Dépôts et Consignations, organisant un programme de réduction des dépenses énergétiques des collectivités territoriales.  Mardi 17 juillet, les dirigeants de l’ADEME et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ont signé un accord-cadre visant à coordonner les actions des établissements en matière de projets locaux pour la période 2018-2022. Quelles sont les retombées possibles sur l’action des collectivités en faveur de l’énergie et du climat  ?

Enfin de nouveaux repères pour l’Evaluation Environnementale Stratégique des PCAET !

En réponse aux interrogations des collectivités, relayées par AMORCE, l’autorité environnementale a publié une note exposant les attentes des Missions Régionales d’Autorité Environnementale lors de l’examen des PCAET…