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Thème : Politique et planification territoriale des déchets


Projet de loi économie circulaire : de bons principes mais encore beaucoup d’incertitudes !

En avril dernier, le gouvernement présentait, après plusieurs mois de concertation, sa feuille de route pour l’économie circulaire. Les travaux se sont ensuite poursuivis pendant toute l’année pour aboutir à un projet de loi qui devait concrétiser une grande partie des annonces de la feuille de route. L’avant-projet qu’AMORCE a pu consulter laisse planer de très grandes incertitudes mêmes s’il reprend dans les principes plusieurs propositions importantes défendues par AMORCE sur un meilleur encadrement des REP ou encore sur l’information des consommateurs…

Publication de la nouvelle circulaire sur la CSPE/TICFE

La nouvelle circulaire sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) a été publiée le 9 octobre 2018. Elle confirme notamment le fait que les installations qui autoconsomment une partie de leur production d’électricité et réinjectent le surplus sur le réseau ne pourront plus être exonérées de TICFE... 

AMORCE vent debout contre le projet d’augmentation de la TGAP !

Le 26 juillet dernier, la Ministre Brune POIRSON réunissait l’ensemble des parties prenantes pour une réunion du comité de pilotage de la feuille de route économie circulaire (FREC). A cette occasion, la ministre a présenté les grandes lignes du volet financier et fiscal de la feuille de route et notamment la trajectoire de TGAP qui sera proposée dans le PLF 2019. Sans surprise le ministère défend avec vigueur la justesse du projet proposé…

Lutte contre les dépôts sauvages et police déchets : comment les rendre plus efficients?

La feuille de route économie circulaire, publiée le 23 avril dernier, contient 50 mesures dont deux visant plus particulièrement les dépôts sauvages et la police déchets. Aussi la mesure 27 vise à proposer un référentiel à destination des collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages et la mesure 39 vise à simplifier la police déchets pour la rendre plus efficace. Le ministère de la transition écologique a donc lancé une grande réflexion dans le cadre d’un groupe de travail dont la première réunion a eu lieu le 22 mai dernier matin, réunion à laquelle AMORCE a participé.

La Commission européenne propose une directive sur les plastiques à usage unique

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie plastique de l’Union européenne, la Commission a publié fin mai une proposition législative dédiée aux plastiques à usage unique. Destinée en particulier à lutter contre les déchets marins, qui résultent en grande partie de produits en plastique à usage unique, cette proposition introduit plusieurs mesures intéressantes, et sur certains aspects plus ambitieuses que la loi française actuelle…

La nouvelle trajectoire de TGAP proposée par le Gouvernement remet en cause l’équilibre de la feuille de route économie circulaire

Moins d’un mois après la publication de la feuille de route économie circulaire, qui contenait plusieurs avancées issues des propositions d’AMORCE, le Gouvernement a présenté au cours de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai son projet de réforme de la fiscalité déchets. Alors que la concertation sur la FREC avait jusqu’ici été menée sans éléments chiffrés sur la fiscalité, la trajectoire proposée par le Gouvernement entrainerait une hausse très importante de la fiscalité sur le stockage et la valorisation énergétique, qui pénaliserait lourdement les collectivités…

Feuille de route économie circulaire : de réelles avancées pour les territoires

Le Gouvernement a présenté le 23 avril sa feuille de route pour l’économie circulaire. Les discussions initiales portaient principalement sur la hausse de la TGAP, ce qu’AMORCE avait vigoureusement combattu en considérant qu’il fallait s’appuyer sur un vrai partage des responsabilités et des efforts des différents acteurs de la chaîne d’économie circulaire (concepteurs des produits, metteurs sur le marché, distributeurs, consommateurs-habitants, collectivités, opérateurs et Etat). Depuis 3 mois, cette approche a suscité une adhésion croissante des différentes parties prenantes et de l’Etat. Plusieurs propositions structurantes portées par notre association ont finalement été retenues dans les 50 mesures annoncées par le Gouvernement et l’évolution de la TGAP a été replacée dans le cadre de la négociation plus globale de la conférence territoriale.

Paquet économie circulaire : Évolutions et nouvelles contraintes pour le service public de gestion des déchets

Paquet économie circulaire : analyse de l’impact des nouvelles directives sur les évolutions du service public de gestion des déchets

Paquet économie circulaire : nouveaux objectifs et méthodes de calcul

Analyse du paquet économie circulaire : nouveaux objectifs et méthode de calcul.

Paquet économie circulaire : ce qui va changer pour les collectivités

Après plus de 2 ans de discussions, les révisions des principales directives européennes sur les déchets sont sur le point d’être adoptées définitivement par les institutions européennes. Bien que l’adoption définitive n’ait pas encore eu lieu, les textes ne sont pas susceptibles d’évoluer significativement d’ici là. Il est donc déjà possible de détailler les principales évolutions apportées par ces textes pour les collectivités…