Articles newsletter

Thème : Chaleur renouvelable et de récupération


Question de la quinzaine : quelle est la fraction considérée comme renouvelable dans la chaleur issue d’une UVE ?

L’article L211-2 du code de l'énergie précise que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers est considérée comme de la biomasse, donc comme une source d’énergie renouvelable. Du fait de l’hétérogénéité des déchets ménagers incinérés, on admet communément que 50% du contenu énergétique des tonnages incinérés est renouvelable (arrêté du 08/11/07 qui porte spécifiquement sur l’électricité, mais la même convention est retenue pour la chaleur par l’ensemble des acteurs - Eurostat, l’Agence internationale de l’énergie, la DGEC…).

Emmanuelle Wargon a annoncé un GT ministériel sur le bois-énergie pour la rentrée

Dans la continuité du groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en mars, un nouveau groupe de travail « Bois-énergie » va être mis en place en septembre 2019…

Label écoréseau de chaleur : des évolutions pour 2019

Cela fait maintenant cinq ans qu’AMORCE met en avant l’exemplarité de dizaines de collectivités territoriales organisatrices du service public de distribution de chaleur, en décernant le label “écoréseau de chaleur”. La sixième édition sera lancée en septembre. A partir de 2019, les exigences en matière de performance sociale seront renforcées…

Débat public sur la PPE - Cahier d’acteur du Club de la chaleur renouvelable

AMORCE a relancé le Club de la chaleur renouvelable, une instance réunissant les principaux acteurs du secteur pour porter des positions communes. Cette instance s’est dans un premier temps impliquée dans le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en publiant un cahier d’acteur présentant ses propositions pour le développement de la chaleur renouvelable…

AMORCE formule 11 propositions pour stimuler le développement du solaire thermique sur les réseaux de chaleur

AMORCE est intervenue lors des ateliers nationaux dédiés au solaire thermique, pour défendre ses propositions en faveur de la mobilisation de cette énergie renouvelable, qui peine aujourd’hui à trouver son essor sur les réseaux de chaleur malgré le potentiel qu’elle représente. Une contribution assortie de 11 propositions a ainsi été portée à l’attention de la DGEC…

Fonds chaleur : une redevance dans le tarif de l'abonnement pour rembourser les aides perçues !

Jusqu’en 2017, l’ADEME intervenait en faveur des projets via le Fonds Chaleur en versant des aides sous forme de subvention à l’investissement (moyens de production et réseaux de distribution le cas échéant). L’ADEME revient partiellement sur ce mode de fonctionnement en instaurant un principe d’avances remboursables (AR) pour partie des aides allouées. Les modalités de ce nouveau dispositif ont été précisées…  

L’Assemblée nationale adopte la prolongation du CITE en 2018 et son extension aux réseaux de chaleur !

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) représente près d’un milliard et demi d’euros par an pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à acheter des équipements performants. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prolongation du CITE en 2018 ainsi qu’une évolution de son périmètre. La version adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine prévoit des modifications substantielles du dispositif par rapport à ce qui était prévu par le projet de loi de finances initiale, dont l’extension du CITE aux frais de raccordement à un réseau de chaleur vertueux. 

CEE : deux fiches d’opérations standardisées font leur retour pour les réseaux de chaleur

Alors que les pouvoirs publics poursuivent la préparation de la quatrième période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (2018 à 2020), dix nouvelles fiches d’opérations standardisées pour la troisième période viennent d’être publiées par arrêté le 14 décembre 2016. Engagée fin 2013, la révision des fiches d’opérations standardisées de la deuxième période n’est toujours pas achevée, si bien qu’à tout juste un an du terme de la troisième période (2015 à 2017), les réseaux de chaleur voient deux anciennes fiches d’opérations standardisées faire leur retour…

Transparence des données énergétiques territoriales : les premières données sont publiées, les réseaux de chaleur marquent le pas

Comme nous vous l’annoncions avant Noël, les premières données issues de l’article 179 de la loi transition énergétique et de ses textes d’application viennent d’être publiées par le SOeS (Service de l’Observation et des statistiques du ministère). Malheureusement les données des réseaux de chaleur, déjà prêtes, ne peuvent être rendues publiques pour l’instant. Par ailleurs, un nouveau décret est en cours de rédaction pour la mise à disposition du grand public de données à un pas de temps beaucoup plus fin…

La ministre de l’Environnement lance l’opération « une ville, un écoréseau » proposée par AMORCE !

Pour accélérer le développement des réseaux de chaleur renouvelable, la ministre de l’Environnement a annoncé le 9 décembre le lancement d’un appel à mobilisation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas encore équipées d’un écoréseau. Issue d’une proposition d’AMORCE, cette initiative devrait permettre à de nombreuses collectivités d’étudier la possibilité de développer ce mode de chauffage qui alimente déjà 3 millions de français avec plus de 50 % d’énergies renouvelables. AMORCE mettra son expertise à disposition de l’ADEME pour contribuer à la mise en œuvre de ce dispositif…