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Thème : Maîtrise de l’énergie


Le programme “SARE” : une solution pour financer le SPPEH ?

Pour faire face aux nombreuses contestations des collectivités sur la perte des financements pour les Plateformes territoriales de la révovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en place d’un programme CEE intitulé “Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique” (SARE). Ce programme a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie et fait l’objet d’un arrêté le 8 septembre dernier. L’ADEME, qui pilotera ce programme, en a fait une présentation à l’occasion des Rencontres nationales du réseau FAIRE, le 11 septembre 2019 à Angers.

Consultation sur la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE permet aux ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Cela se matérialise soit par une baisse de son impôt sur le revenu, soit par un remboursement pour les ménages non imposables.

Le décret tertiaire enfin publié !

AMORCE salue la publication du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, dit “décret tertiaire”.

Les interrogations sur la nature et les missions du SPPEH ne sont toujours pas levées

Le ministère a exprimé, au cours des premières rencontres de la rénovation énergétique organisées par AMORCE le 3 juillet, une vision du SPPEH très éloignée de celle portée par les collectivités. Les représentants du ministère ont en effet remis en question le statut de service public local du SPPEH, en évoquant un pilotage éventuellement national, et dans certains territoires, des dispositifs mis en place sans lien avec les collectivités. AMORCE a donc défendu des amendements, dans le cadre du projet de loi énergie climat en discussion au Parlement, visant à préciser la nature du SPPEH (un service public local), ainsi que ses missions et leur répartition entre les niveaux régionaux et intercommunaux…

Un programme CEE pour financer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Lors des premières Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique, organisées par AMORCE le 3 juillet 2019, le ministère de la Transition énergétique et solidaire la annoncé la mise en place d’un programme CEE « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » . Ce programme qui sera piloté par l’ADEME vise à donner un nouveau cadre aux Régions et intercommunalités pour déployer le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)…

Certificats d’économies d'énergie: prolongation d’un an de la 4ème période

Lors du comité de pilotage du 14 juin, la DGEC a annoncé la prolongation d’un an de la 4ème période avec une obligation de 533 TWhc…

AMORCE contribue à la consultation sur le décret tertiaire

Une nouvelle version du décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été soumise à la consultation publique jusqu’au 2 mai. Ce texte va remplacer le précédent décret, annulé par le Conseil d’Etat en juin 2018…

AMORCE propose 10 audits énergétiques gratuits de bâtiments publics dans le cadre du projet SHERPA

AMORCE est l’animateur en France du projet SHERPA (Shared knowledge for Energy Renovation in buildings by Public Administrations) dont l’objectif est de renforcer la capacité des collectivités locales à améliorer l’efficacité énergétique de leur parc de bâtiments publics. Après une rencontre nationale à Lyon le 26 juin qui a réuni une quarantaine de collectivités et partenaires, nous lançons un appel à manifestation d’intérêt  pour deux approfondissements…

CEE : un contexte favorable à la rénovation

Depuis le démarrage, en janvier dernier, de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie, le prix du CEE n’a cessé de grimper. Le dispositif est plus que jamais un outil pertinent de financement de la transition énergétique…

AMORCE rejoint le comité de pilotage de la nouvelle enquête nationale lancée par l’ADEME sur l’énergie dans le patrimoine (inter) communal.

Alors que les bâtiments publics du bloc communal constituent le premier périmètre d’action air-énergie-climat des collectivités, il n’existe pas de statistiques récentes sur les niveaux de consommations d’énergie, de factures ou d’émissions de gaz à effet de serre des différents types de bâtiments. Les choses vont changer très prochainement grâce à l’enquête que l’ADEME vient de lancer début juin en partenariat avec AMORCE, l’AITF, la FNCCR et la Caisse des Dépôts…