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Thème : Maîtrise de l’énergie


Les interrogations sur la nature et les missions du SPPEH ne sont toujours pas levées

Le ministère a exprimé, au cours des premières rencontres de la rénovation énergétique organisées par AMORCE le 3 juillet, une vision du SPPEH très éloignée de celle portée par les collectivités. Les représentants du ministère ont en effet remis en question le statut de service public local du SPPEH, en évoquant un pilotage éventuellement national, et dans certains territoires, des dispositifs mis en place sans lien avec les collectivités. AMORCE a donc défendu des amendements, dans le cadre du projet de loi énergie climat en discussion au Parlement, visant à préciser la nature du SPPEH (un service public local), ainsi que ses missions et leur répartition entre les niveaux régionaux et intercommunaux…

Un programme CEE pour financer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Lors des premières Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique, organisées par AMORCE le 3 juillet 2019, le ministère de la Transition énergétique et solidaire la annoncé la mise en place d’un programme CEE « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » . Ce programme qui sera piloté par l’ADEME vise à donner un nouveau cadre aux Régions et intercommunalités pour déployer le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)…

Certificats d’économies d'énergie: prolongation d’un an de la 4ème période

Lors du comité de pilotage du 14 juin, la DGEC a annoncé la prolongation d’un an de la 4ème période avec une obligation de 533 TWhc…

AMORCE contribue à la consultation sur le décret tertiaire

Une nouvelle version du décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été soumise à la consultation publique jusqu’au 2 mai. Ce texte va remplacer le précédent décret, annulé par le Conseil d’Etat en juin 2018…

AMORCE propose 10 audits énergétiques gratuits de bâtiments publics dans le cadre du projet SHERPA

AMORCE est l’animateur en France du projet SHERPA (Shared knowledge for Energy Renovation in buildings by Public Administrations) dont l’objectif est de renforcer la capacité des collectivités locales à améliorer l’efficacité énergétique de leur parc de bâtiments publics. Après une rencontre nationale à Lyon le 26 juin qui a réuni une quarantaine de collectivités et partenaires, nous lançons un appel à manifestation d’intérêt  pour deux approfondissements…

CEE : un contexte favorable à la rénovation

Depuis le démarrage, en janvier dernier, de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie, le prix du CEE n’a cessé de grimper. Le dispositif est plus que jamais un outil pertinent de financement de la transition énergétique…

AMORCE rejoint le comité de pilotage de la nouvelle enquête nationale lancée par l’ADEME sur l’énergie dans le patrimoine (inter) communal.

Alors que les bâtiments publics du bloc communal constituent le premier périmètre d’action air-énergie-climat des collectivités, il n’existe pas de statistiques récentes sur les niveaux de consommations d’énergie, de factures ou d’émissions de gaz à effet de serre des différents types de bâtiments. Les choses vont changer très prochainement grâce à l’enquête que l’ADEME vient de lancer début juin en partenariat avec AMORCE, l’AITF, la FNCCR et la Caisse des Dépôts…

Plan de rénovation énergétique : des outils intéressants mais les moyens manquent pour atteindre les objectifs

Le plan de rénovation présenté par le gouvernement le 26 avril présente plusieurs propositions intéressantes et plébiscitées par les acteurs de la rénovation. Celles-ci visent à augmenter le nombre d’opérations de rénovation des bâtiments et à lutter contre la précarité énergétique : simplification et pérennisation des financements pour les travaux des ménages, fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), mise en place d’un observatoire de la rénovation, etc. Les moyens prévus ne sont toutefois pas à la hauteur des ambitions affichées…

Diagnostic de Performance Énergétique : prise en compte des réseaux de chaleur et travaux sur la fiabilisation des DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente et de la location de biens. Pour les logements raccordés aux réseaux de chaleur, les DPE sont calculés à partir des contenus CO2 fixés chaque année : l’arrêté 2018 vient de paraître. Par ailleurs des réflexions sont en cours pour améliorer la fiabilité de ces DPE désormais bien connus du grand public.

Un programme CEE pour financer les PTRE

Les premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) ont été déployées dès 2014 dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt lancés par l’ADEME et plusieurs régions. Ces plateformes, portées principalement par des collectivités, ont pour objectif de faciliter la rénovation énergétique du logement privé en accompagnant les particuliers dans leur démarche et en facilitant la montée en compétence des professionnels. Jusqu’à présent l’ADEME apportait un soutien financier pendant les 3 premières années de lancement des plateformes mais les modalités de reconduction des aides étaient encore incertaines. Le 6 mars dernier, lors de la réunion du groupe d’échanges Rénovation organisée par AMORCE, l’ADEME a présenté ce à quoi pourrait ressembler un financement des plateformes basé sur les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)…