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TEPCV : les incertitudes persistent malgré le renforcement de l’enveloppe de financement

24 novembre 2017

Le 14 novembre, le gouvernement a annoncé dans un communiqué le déblocage de 75 millions d’euros supplémentaires pour l’enveloppe budgétaire « transition énergétique » , qui finance les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Cette mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir notre article) et portera cette enveloppe à 475 millions d’euros. Cette annonce fait suite aux inquiétudes exprimées par les collectivités sur le financement des TEPCV, notamment suite à la mobilisation d’AMORCE. Toutefois, une forte incertitude pèse toujours sur les engagements de l’État…

Le 14 novembre, le gouvernement a annoncé dans un communiqué le déblocage de 75 millions d’euros supplémentaires pour l’enveloppe budgétaire « transition énergétique » , qui finance les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Cette mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir notre article) et portera cette enveloppe à 475 millions d’euros. Cette annonce fait suite aux inquiétudes exprimées par les collectivités sur le financement des TEPCV, notamment suite à la mobilisation d’AMORCE. Toutefois, une forte incertitude pèse toujours sur les engagements de l’État…

Fin septembre 2017, une circulaire …

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