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TEPCV : en manque de financements, l’État cherche à rejeter des conventions et des factures

17 octobre 2017

Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire vient d’adresser aux préfets de région une circulaire en date du 26 septembre 2017 précisant les dernières consignes applicables aux conventions TEPCV établies entre l’État et les territoires. L’objectif est annoncé sans détour : les crédits versés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les TEPCV  s’élèvent à 400 millions d’euros alors que les engagements conclus dans le cadre de ce dispositif s’élèvent à 750 millions, il s’agit donc de résoudre cette impasse en appliquant plus strictement les règles pour annuler un maximum de convention…

Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire vient d’adresser aux préfets de région une circulaire en date du 26 septembre 2017 précisant les dernières consignes applicables aux conventions TEPCV établies entre l’Etat et les territoires. L’objectif est annoncé sans détour : les crédits versés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les TEPCV  s’élèvent à 400 millions d’euros alors que les engagements conclus dans le cadre de ce dispositif s’élèvent à 750 millions, il s’agit donc de résoudre cette impasse en appliquant plus strictement les règles pour annuler un maximum de convention …

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