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Soutien à l’électricité issue des installations de traitement des déchets : les modalités pour les installations du stockage sont publiées, le soutien aux UVE est abandonné

5 juin 2019

Afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne quant aux dispositifs de soutien des filières de valorisation énergétique issue du gaz de décharge et du traitement thermique des ordures ménagères, le décret n°2019-527 a été publié au journal officiel du 29 mai 2019.

Afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne quant aux dispositifs de soutien des filières de valorisation énergétique issue du gaz de décharge et du traitement thermique des ordures ménagères, le décret n°2019-527 a été publié au journal officiel du 29 mai 2019.

Ce décret précise, pour la production électrique issue de la filière ISDND, les conditions d’accès au complément de rémunération ou à l’obligation d’achat pour les installations dont la puissance ne dépasse pas 60MW, pour les demandes de contrats faites avant le 31 décembre 2020.

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