Articles newsletter

Simplification de la nomenclature IOTA et l’épandage des boues : des impacts lourds pour les collectivités

22 mai 2019

Le gouvernement lance un chantier de simplification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en mettant en consultation deux décrets et quatre arrêtés jusqu’au 26 mai prochain. Cette révision impacte de nombreuses thématiques, de l’assainissement aux boues d’épuration en passant par les eaux pluviales.

Le gouvernement lance un chantier de simplification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en mettant en consultation deux décrets et quatre arrêtés jusqu’au 26 mai prochain. Cette révision impacte de nombreuses thématiques, de l’assainissement aux boues d’épuration en passant par les eaux pluviales.

Après analyse, AMORCE relève plusieurs points très préoccupants pour les collectivités et notamment :

  • Sur les boues d’épuration :

    • la révision accentue encore l’écart entre les contraintes appliquées aux boues d’épuration, même hygiénisées, et celles appliquées aux effluents agricoles en imposant la limitation de la durée du dépôt …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…