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Révision de la nomenclature ICPE déchets en consultation

8 novembre 2017

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a entrepris cet été un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concerne 19 rubriques différentes. Cette révision vise à favoriser la valorisation des déchets pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique et à permettre le développement de l’économie circulaire. Elle a également pour objectif d’harmoniser l’encadrement ICPE avec les dispositions européennes en mettant en cohérence les seuils d’autorisation sur les seuils de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et en créant des régimes d’enregistrement intermédiaires. AMORCE vient de recevoir en consultation le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE ainsi que les projets d’arrêté de prescriptions générales afférents…

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a entrepris cet été un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concerne 19 rubriques différentes. Cette révision vise à favoriser la valorisation des déchets pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et à permettre le développement de l’économie circulaire. Elle a également pour objectif d’harmoniser l’encadrement ICPE avec les dispositions européennes en mettant en cohérence les seuils d’autorisation sur les seuils de la directive …

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