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Réponse ministérielle sur la remise en concurrence des concessions hydroélectriques

24 juillet 2019

Emmanuelle Wargon est revenue au Sénat sur la question de la remise en concurrence des concessions hydroélectriques. Elle a rappelé que la Commission européenne a adressé une mise en demeure aux autorités françaises au sujet de ces concessions hydroélectriques, considérant que les mesures françaises étaient incompatibles avec le droit communautaire…

Emmanuelle Wargon est revenue au Sénat sur la question de la remise en concurrence des concessions hydroélectriques. Elle a rappelé que la Commission européenne a adressé une mise en demeure aux autorités françaises au sujet de ces concessions hydroélectriques, considérant que les mesures françaises étaient incompatibles avec le droit communautaire. Même si la Secrétaire d’État indique que le Gouvernement conteste certains points de la mise en demeure, le principe de mise en concurrence des concessions échues semble inévitable car découlant du droit national et européen.

Elle a également indiqué que l’État français s’opposait à deux demandes de …

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