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Renouvellement d’agrément d’EcoDDS en stand-by : les collectivités une nouvelle fois prises en otage par les metteurs en marché

11 janvier 2019

L’agrément d’Eco-DDS sur les produits diffus spécifiques des ménages (catégories 3 à 10) est arrivé à expiration le 31 décembre 2018 et la procédure de renouvellement d’agrément de la filière REP DDS n’a toujours pas aboutie. Dans ce contexte, l’éco-organisme a informé les collectivités dans un courrier daté du 2 janvier qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier et retirer progressivement ses équipements en déchèterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé. EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique (bloquant selon lui mais pas selon le ministère de l’environnement) dans l’écriture du cahier des charges touchant la constitution des provisions pour charges. AMORCE et le CNR dénoncent une nouvelle prise d’otage des collectivités par les metteurs sur le marché…

L’agrément d’Eco-DDS sur les produits diffus spécifiques des ménages (catégories 3 à 10) est arrivé à expiration le 31 décembre 2018 et la procédure de renouvellement d’agrément de la filière REP DDS n’a toujours pas aboutie. Dans ce contexte, l’éco-organisme a informé les collectivités dans un courrier daté du 2 janvier qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier et retirer progressivement ses équipements en déchèterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé. EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique …

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