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Règlement des commissions de filières REP : un petit pas vers la transparence et l’indépendance

14 avril 2017

La commission transversale des filières REP s’est réunie le 22 mars pour discuter de la révision du règlement intérieur. Cette réunion portait notamment sur les modalités de mise en œuvre d’une mesure demandée de longue date par AMORCE  : l’obligation pour les membres de la commission de publier une déclaration d’intérêt. Cette mesure a été validée et obligera les structures siégeant en commission à révéler leurs relations financières avec les éco-organismes…

La commission transversale des filières REP s’est réunie le 22 mars pour discuter de la révision du règlement intérieur. Cette réunion portait notamment sur les modalités de mise en œuvre d’une mesure demandée de longue date par AMORCE  : l’obligation pour les membres de la commission de publier une déclaration d’intérêt. Cette mesure a été validée et obligera les structures siégeant en commission à révéler leurs relations financières avec les éco-organismes. 

Depuis l’adoption du décret du 30 décembre 2015 fixant les nouvelles règles de la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs, AMORCE et ses …

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